Droit de la famille

Nous veillons à préserver vos intérêts personnels et patrimoniaux en cas de séparation.

Nous mettons en œuvre des procédures amiables pour un règlement apaisé du conflit lorsque la situation le permet :
  • Divorce par consentement mutuel par acte d’Avocat ;
  • Rédaction et homologation de conventions parentales ;
  • Conseil en régimes matrimoniaux, liquidation de communauté, liquidation de successions. 

En cas de mésentente ou de désaccords, nous vous accompagnons dans la saisine du Juge aux Affaires Familiales ou du Tribunal Judiciaire pour faire valoir vos droits :
  • Procédure de divorce et procédure de séparation de corps ;
  • Liquidation et partage judiciaire en matière de régimes matrimoniaux et successions ;
  • Procédure hors divorce pour les couples non mariés (autorité parentale, résidence des enfants, droits de visite et d’hébergement, pension alimentaire) ;
  • Droits des grands-parents ;
  • Délégation d’autorité parentale ;
  • Actions en reconnaissance et contestation de paternité ; 
  • Adoption simple et plénière.

Nous intervenons également devant le Juge des Enfants, en demande ou en défense dans le cadre de procédures d’assistance éducative (aide éducative en milieu ouvert, placement, mesures d’investigation). 

Enfin, nous sommes sensibles au fléau des violences conjugales et plus largement intrafamiliales touchant de trop nombreux foyers.

Nous accompagnons les victimes de telles violences et mettons en place, pour vous protéger, les procédures d’urgence nécessaires :
  • Demande d’ordonnance de protection ;
  • Procédure en référé devant le Juge aux Affaires Familiales ;
  • Saisine du Juge des enfants ; 
  • Transmission d’information au Procureur de la République et au Juge de l’Application des Peines.

L’association d’aide aux victimes AVRE 76 est également à votre disposition www.aideauxvictimes-avre76.fr